Responsable du traitement
Le responsable du traitement est QMJ, SAS au capital social de 100 €, 19 avenue de la République, 75011 Paris, France, SIREN 914 496 310 · SIRET 914 496 310 00014 · RCS Paris 914 496 310 · RNE. Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@quentinjolliet.fr.
Données traitées
- Compte : prénom, adresse e-mail, mot de passe haché, dates de création et d’acceptation des Conditions.
- Documents et analyses : nom et contenu du PDF, texte extrait, informations détectées, synthèses, questions, retours et signalements.
- Contexte fourni : type de document, situation, objectif et éventuel classement en dossier.
- Offre et paiement : formule, quota, identifiants techniques Stripe, montant, devise, état du paiement et dates d’accès. Clair ne stocke pas le numéro complet de carte.
- Données techniques : journaux de sécurité, adresse IP et informations nécessaires au fonctionnement, au diagnostic et à la prévention des abus.
Un document peut contenir des données personnelles de tiers ou des données sensibles. Ne transmettez que les informations nécessaires et que vous êtes autorisé à traiter.
Finalités et bases juridiques
Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires pour créer le compte ou fournir l’analyse. Sans elles, Clair ne peut pas exécuter le service demandé. Aucune donnée n’est utilisée pour de la prospection sans une base juridique distincte et une information adaptée.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées à exploiter, sécuriser ou assister le service. Elles peuvent être traitées par :
- OVHcloud, pour l’hébergement du site, de la base et des documents sur le VPS ;
- Stripe, en qualité de prestataire de paiement et de facturation pour les offres payantes ;
- Google Fonts, pour le chargement des polices publiques du site, ce qui peut impliquer la transmission de données techniques de connexion ;
- le prestataire d’envoi d’e-mails configuré par Clair, lorsque des messages transactionnels sont activés ;
- les autorités ou conseils habilités, uniquement lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.
L’extraction PDF, l’OCR et l’analyse documentaire sont exécutés sur l’infrastructure de Clair. Les documents ne sont pas envoyés à un modèle d’intelligence artificielle externe.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen selon leurs services et garanties contractuelles. Le cas échéant, Clair s’appuie sur un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD et permet d’obtenir des informations complémentaires sur demande.
Durées de conservation
- PDF original : selon le choix du compte — 7, 30, 90 ou 365 jours — ou plus tôt si le dossier ou le compte est supprimé.
- Analyse et compte : pendant la durée d’utilisation du compte, puis suppression à la demande, sous réserve des obligations légales et de la défense de droits.
- Données de paiement et facturation : pendant les durées imposées par les règles comptables, fiscales et de preuve applicables.
- Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée au besoin de diagnostic ou de sécurité.
- Preuve d’acceptation des Conditions : pendant la relation contractuelle puis pendant la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations.
Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées licitement.
Vous pouvez modifier vos informations et supprimer votre compte depuis « Mon compte », ou écrire à contact@quentinjolliet.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité et décisions automatisées
Clair met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, toute suspicion d’incident doit être signalée à l’adresse de contact.
L’analyse classe automatiquement des informations, mais ne produit aucune décision juridique ou contractuelle opposable et ne prend aucune décision produisant un effet légal à la place de l’utilisateur.