La durée du contrat
Elle correspond à la période pendant laquelle le contrat produit ses effets. Elle peut être déterminée ou indéterminée.
La durée minimale d’engagement
Elle désigne une période pendant laquelle sortir du contrat peut être impossible ou entraîner des frais, selon les clauses applicables.
La reconduction
Elle prolonge le contrat à son terme, automatiquement ou après accord. Ses conditions doivent être lues avec la clause de résiliation.
Le préavis
C’est le délai à respecter entre l’annonce d’une décision et sa prise d’effet. Il ne faut pas le confondre avec la durée restante du contrat.
Ce que Clair recherche dans votre document
Après import du PDF, l’analyse organise les informations détectées et conserve le passage source pour faciliter votre vérification.
- Montants et fréquence des paiements
- Durée, échéance et renouvellement
- Conditions de résiliation
- Obligations et points à clarifier
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