1. L’identité des parties
Vérifiez les noms, adresses, qualités et références. Une erreur sur le titulaire ou l’entité cocontractante peut compliquer toute démarche ultérieure.
2. Le prix réellement payé
Cherchez le prix initial, mais aussi les frais annexes, taxes, dépôts, franchises, pénalités et modalités de révision.
3. La durée de l’engagement
Distinguez la durée du contrat, une éventuelle période minimale et la durée pendant laquelle un prix est garanti.
4. Le renouvellement
Une reconduction tacite peut prolonger la relation. Repérez sa fréquence et les modalités permettant de s’y opposer.
5. La résiliation
Identifiez le préavis, le canal exigé, les justificatifs et les frais possibles.
6. Les obligations réciproques
Relevez ce que chaque partie doit faire, dans quel délai et avec quelles conséquences en cas de manquement.
7. Les exclusions et responsabilités
Les clauses les plus importantes se trouvent parfois dans les exclusions, limitations de responsabilité ou conditions d’éligibilité.
Ce que Clair recherche dans votre document
Après import du PDF, l’analyse organise les informations détectées et conserve le passage source pour faciliter votre vérification.
- Montants et fréquence des paiements
- Durée, échéance et renouvellement
- Conditions de résiliation
- Obligations et points à clarifier
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